Impact des dernières jurisprudences du 1er semestre 2025 sur les CSE

Autres publications

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  9 décembre 2025

  Webinaire ADN CSE : 3 évolutions majeures 2025 en droit social à connaître absolument pour préparer 2026

  Le 8 décembre dernier, ADN CSE a clôturé son cycle annuel de webinaires avec une session dense, centrée sur trois sujets qui vont profondément influencer le travail des élus en 2026 : L’interdiction définitive des critères d’ancienneté dans l’attribution des ASC, La mise en œuvre progressive de la directive européenne sur la transparence financière, Les effets de l’arrêt du 10 septembre 2025 sur l’arrêt maladie durant les congés payés. Cette session a permis de clarifier des points juridiques encore sujets à interrogations et de proposer des repères concrets pour les CSE.

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  4 novembre 2025

  RPS : vigilance de rigueur des CSE sur les liens entre excès de numérique et santé au travail

  Robotisation, automatisation, intelligence artificielle… Le numérique a profondément transformé nos façons de travailler. Mais derrière la promesse de gain de temps et de performance, les effets sur la santé des salariés se révèlent de plus en plus préoccupants. Une note publiée par l’Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN), le 26 juin 2025, tire la sonnette d’alarme.

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  27 octobre 2025

  Un engagement historique pour la protection des travailleurs

  L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive : le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) a été adopté, après le feu vert du Sénat en février 2025. Une avancée majeure pour la santé et la sécurité au travail, qui vient renforcer la place de la prévention des risques professionnels au cœur du droit du travail français.

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  22 octobre 2025

  Tickets resto, chèques cadeaux, chèques vacances : dans le viseur du gouvernement Lecornu pour 2026

  C’est une annonce qui fait déjà beaucoup parler dans les entreprises et les CSE : le gouvernement de Gérald Lecornu prévoit, dès 2026, de taxer davantage les avantages salariaux comme les tickets restaurant, chèques-vacances ou chèques-cadeaux.

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  1 octobre 2025

  Comment gérer les risques psychosociaux (RPS) et les prendre en charge dans son entreprise ?

  Les RPS sont présents dans toutes les organisations et des leviers existent pour mieux les prévenir et les prendre en charge.

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  23 septembre 2025

  Titres-restaurant : ce que les élus de CSE doivent (vraiment) savoir pour informer les salariés

  Dans beaucoup d’entreprises, les titres-restaurant sont devenus un vrai petit coup de pouce au quotidien. C’est un levier de pouvoir d’achat, et ça compte. Mais entre les règles d’utilisation, les plafonds, les différences entre les formats papier et carte : pas toujours facile de s’y retrouver.

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  16 septembre 2025

  Évolution de la représentation des salariés depuis la création des CSE : si on faisait le point ?

  Avec les ordonnances « Macron » de 2017, les instances représentatives du personnel (IRP) – délégués du personnel, comités d’entreprise (CE), CHSCT, délégations uniques du personnel – ont été fusionnées en une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). L’objectif était clair : simplifier le paysage de la représentation, renforcer l’efficacité du dialogue social et offrir une meilleure lisibilité aux salariés comme aux employeurs.

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  2 septembre 2025

  Rentrée 2025 : un moment clé pour les élections CSE et le dialogue social en entreprise

  La rentrée est toujours un moment charnière dans la vie des entreprises. En 2025, elle revêt une importance peut-être plus particulière qu'à l'accoutumée. Toute l'équipe ADN CSE se tient aux côtés des élus de CSE et des entreprises.

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  10 juillet 2025

  Baromètre 2025 des élus de CSE : ce qu’il faut retenir

  État d’esprit des élus de CSE en 2025 ? Quelles sont leurs priorités ? Leurs freins ? Leurs besoins de formation ? Pour la première fois, ADN CSE a lancé un baromètre national destiné à mieux comprendre et partager  les réalités de terrain vécues par les représentants du personnel.

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  2 juillet 2025

  CSE & nouvelles jurisprudences : ce qu’il faut retenir pour ce 1er semestre 2025

  Pour notre dernier webinaire de la saison, nous avons décidé d'évoquer les dernières jurisprudences du 1er semestre 2025 ayant un impact sur les entreprises et leur CSE. Voici le résumé de ce qui s'est dit.