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Formation Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)

Formations

Formation Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)

Programme

1 – La prévention : généralités

Contexte général

◼ Conséquence pour le personnel
◼ Organisation réglementaire
◼ Une fonction au centre de l’activité
◼ Objectifs de l’action préventive
◼ Les 9 principes de prévention
◼ L’Historique de la prévention
◼ Du CHSCT au Comité Social Economique : Une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?

Travail en sous groupes pour les 9 principes de prévention

2 – Les modalités de fonctionnement du CSE / CSSCT

  • ◼  La composition du CSE
  • ◼  Le président
  • ◼  Le secrétaire
  • ◼  Le trésorier
  • ◼  Les commissions
  • ◼  L’organisation des réunions
  • ◼  Les différentes formes de CSE

Quiz sur le fonctionnement du CSE / CSSCT

3 – Les interlocuteurs de la CSSCT

◼ Les interlocuteurs externes : au plan national – Médecin du Travail

– Inspecteur du travail
– CARSAT

– ANACT et ARACT
– OPPBTP
– Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
– L’organisme de contrôle
– Les experts
– Organisme de contrôle … etc

◼ Les interlocuteurs internes à l’entreprise

Quiz sur le rôle des différentes instances.

4 – La santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE

  • ◼  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • ◼  Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • ◼  Les consultations du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
  • ◼  Les réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
  • ◼  Les représentants au CSE
  • ◼  Les invités aux réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
  • ◼  Le volume des heures de délégation
  • ◼  Le budget du CSE

 

5 – La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • ◼  La CSSCT
  • ◼  La mise en place de la CSSCT
  • ◼  Les missions de la CSSCT
  • ◼  Les membres de la CSSCT

 

6 – Le recours à un expert en santé et sécurité

  • ◼  Les modalités de prise en charge des frais d’expertise
  • ◼  Des experts habilités
  • ◼  Les délais d’expertise
  • ◼  Les délais de remise du rapport d’expertise
  • ◼  La contestation de l’expertise

7 – Les représentants de proximité et leur rôle en santé, sécurité et conditions de travail

  • ◼  La mise en place uniquement par accord d’entreprise
  • ◼  Les missions SSCT des représentants de proximité
  • ◼ La désignation des représentants de proximité

 

8 – La responsabilité pénale

  • ◼  Un contexte général
  • ◼  Les délits
  • ◼  Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
  • ◼  La délégation de pouvoir

 

9 – Anomalies, accidents et maladies

  • ◼  Bilan annuel des accidents en France
  • ◼  Iceberg des probabilités – pyramide de Bird
  • ◼  L’accident du travail
  • ◼  L’accident de trajet
  • ◼  Analyse d’une situation de travail
  • ◼  La maladie professionnelle

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  • ◼  Les indicateurs :
  • ◼  La prévention passive :
  • ◼  La prévention active
  • ◼  Cas concrets :
  • –  Le taux de fréquence : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
  • –  Le taux de gravité : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
  • –  Enquête sur accident
  • –  Instruction d’un arbre des causes
  • –  Exploitation de l’arbre des causes
  • –  Actions correctives
  • –  Suivi
  • –  Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • –  Etude de postes de travail sur des projets de votre établissement
  • –  Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement

 

10 – Les coûts des accidents

  • ◼  Le coût direct
  • ◼  Le coût indirect
  • ◼  La tarification : taux collectif, taux individuel et taux mixte

 

11 – Les outils du CSE

  • ◼  Les réunions
  • ◼  Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
  • ◼  La visite sécurité – mise en situation dans les locaux de votre établissement
  • ◼  Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
  • ◼  Le diagnostic de la situation
  • ◼  La fiche prévention au poste de travail
  • ◼  L’analyse des incidents et des accidents
  • ◼  Le recours à un expert

Exercice pratique : préparer une visite sur le terrain

 

12 – Méthode de sélection

  • ◼  Contexte général
  • ◼  Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement

◼ Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement

 

13 – Les risques liés à la coactivité

  • ◼  Définitions : EU, EE, personnel, opération, sous-traitance, risques d’interférences…
  • ◼  Exemples d’interférences
  • ◼  Rôle de l’entreprise utilisatrice
  • ◼  Rôle de l’entreprise extérieure
  • ◼  Le plan de prévention
  • ◼  Liste des travaux dangereux
  • ◼  Les principes de la coordination
  • ◼  Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
  • ◼  Le protocole de sécurité
  • ◼  Les autorisations de travail ou permis de travail

Étude de cas, exercices et restitution de travaux effectués en groupes propres à l’entreprise

 

14 – Les risques

  • ◼  – Risques psychosociaux (notions de bases)
  • ◼  – Risques Chimiques (CMR, etc)
  • ◼  – Risque incendie – Explosion
  • ◼  – Risque Electrique
  • ◼  – Risques liés aux équipements de travail
  • ◼  – Risques et nuisances liés au bruit
  • ◼  – Risque lié à la circulation
  • ◼  – Risques de chute de hauteur
  • ◼  – Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
  • ◼  – Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
  • ◼  – Risques liés au travail sur écran

Les risques qui seront abordés seront sélectionnés en fonction de l’environnement de l’entreprise.

 

15 – Construction d’un plan d’action

• Retour sur le diagnostic de la situation
• Identifier les points forts et les points faibles

• Structurer un plan d’action pour le proposer au CSE

 

 

Formations à venir :

    Plus de dates disponibles en nous contactant au 02 51 75 47 13

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    Détails

    Objectifs

      Formation CSSCT réglementée des élus CSE des entreprises de + de 300 salariés. Connaitre, comprendre la mission SSCT, savoir analyser les conditions de travail, déceler, mesurer les risques professionnels, prévenir les accidents et risques professionnels.

    Public

    Tous les nouveaux élus CSE des entreprises de plus de 300 salariés. Les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.

    Durée

    5 jours selon les recommandations du texte de loi article L2315-40.

    Validation

    Attestation de formation professionnelle