Your browser does not support JavaScript!

Formation des élus du CSE (Entreprises de 11 à 49 salariés)

Formations

Formation des élus du CSE (Entreprises de 11 à 49 salariés)

Programme

PARTIE SANTÉ SÉCURITÉ CONDITIONS DE TRAVAIL

1 – Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité

• Missions SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Le droit à la formation

2 – Commission Ad-hoc

• Seuil où la commission est obligatoire

• Choix des élus

• Rôle de la commission

3 – Les consultations du CSE

• Consultations récurrentes

• Consultations conjoncturelles

• Appel à un expert

4 – Analyse des risques professionnels

• EVRP

• Les maladies professionnelles

5 – Acteurs et principes de la prévention

• Prévention : où, qui, quoi, comment ?

• Les acteurs de la prévention

6 – Droit d’alerte et droit de retrait

• Dans quels cas ?

• Droit et jurisprudence

7 – Les missions d’inspection

• Combien ? Quand ? Comment ?

8 – Accident du travail et enquête SSCT

• Dans quels cas ?

• En quoi consiste l’enquête ?

• Quel est l drôle des élus ?

9 – Pénibilité 

• Qu’est-ce que la pénibilité ?

• Législation en vigueur

10 – RPS

• Qu’appelle-t-on les Risques Psycho-Sociaux ?

• Comment les prévenir ?

• Le baromètre de la QVT

PARTIE FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU CSE

11 – Qu’est-ce que le droit social ?

• Les composantes et l’organisation du droit social

• Les bases à connaître en matière de droit du travail

• La défense des salariés

• Savoir utiliser Legifrance ; mise en application

12 – Les acteurs du dialogue social 

• Les missions du CSE

• Le ou la référente en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

• Délégués syndicaux VS élus du CSE

• Les accords d’entreprise : qui ? Quoi ? Comment ?

13 – Le fonctionnement du comité

• Composition du CSE : président, titulaires, suppléants

• Rôle du secrétaire

• Le règlement intérieur du CSE

• Les moyens des élus

14 – Se réunir avec la direction

• L’ordre du jour et les participants

• Préparer la réunion : méthodologie

• Le bon comportement à adopter en réunion

• Le procès-verbal de réunion

15 – Communiquer vers les salariés

• Pourquoi est-il important de communiquer ?

• Moyens et règles à respecter

• Conseils pour mieux communiquer ; Exemples

16 – La protection des élus 

• Quelle protection ? Qui ? Combien de temps ?

17 – Clôture de la formation 

• Quiz final

• Bilan du stage

 

 

Formations à venir :
  • CSE - 50 salariés 3jrs / PARIS
    Du 16/11/2020 au 20/11/2020
  • CSE - 50 salariés 3jrs / PARIS
    Du 14/12/2020 au 16/12/2020

Plus de dates disponibles en nous contactant au 02 51 75 47 13

Réservez cette formation

Détails

Objectifs

    En application de l’article L2315-40 du Code du Travail, la formation dont bénéficient les représentants du personnel à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail, a pour objet de développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail, de connaître le fonctionnement du CSSCT et ses interlocuteurs, d’être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement et de maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.

Public

Les élus du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les Responsables Ressources Humaines (RRH) peuvent également être intéressés par cette formation.

Durée

2 jours selon les recommandations du Ministère du Travail et de l’INRS.

Validation

Attestation de formation professionnelle