La formation obligatoire et règlementaire s’adresse aux élus du Comité Social et Économique, titulaires et suppléants.
Accès aux centres de formation adapté aux personnes en situation de handicap.
Accès à notre registre d'accessibilité en cliquant ici.
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique. Une analyse des besoins peut être réalisée avant l’entrée en formation afin d’adapter les modalités pédagogiques, techniques ou organisationnelles si nécessaire.
Pour toute demande, contacter notre référente handicap : Amélie Remaud – info@adn-cse.fr
Développer en eux l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail. Connaître le fonctionnement du CSE et ses interlocuteurs.
Être pertinent et efficace lors des réunions, visites et communications dans l’établissement. Maîtriser les outils de la démarche d’amélioration de la prévention et de la santé au travail.
1) La prévention généralités
• Contexte général
• Conséquence pour le personnel
• Organisation réglementaire
• Une fonction au centre de l’activité
• Objectifs de l’action préventive
• Les 9 principes de prévention
• L’Historique de la prévention
• Du CHSCT au Comité Social Économique : Une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?
Travail en sous-groupes sur les 9 principes de prévention
2) Les modalités de fonctionnement du CSE/CSSCT
• La composition du CSE
• Le président
• Le secrétaire
• Le trésorier
• Les commissions
• L’organisation des réunions
• Les différentes formes de CSE
Quizz sur le fonctionnement du CSE/CSSCT
3) Les interlocuteurs du CSE ou de la C.S.S.C.T.
• Les interlocuteurs externes : au plan national
• Inspecteur du travail ;
• Médecin du Travail ;
• CARSAT;
• ANACTet ARACT;
• OPPBTP
Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
• L’organisme de contrôle
• Les experts
• Organisme de contrôle … etc
• Les interlocuteurs internes : dans l’entreprise
Quizz sur le rôle des différentes instances
4) La Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail au sein du CSE
• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Les consultations du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
• Les réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
• Les représentant du CSE
Les invités aux réunions du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
• Le volume des heures de délégation
• Le budget du CSE
5) Le recours à un expert Santé-Sécurité
• Les modalités de prise en charge des frais d’expertise
6) Les représentants de proximité et leur rôle en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
7) La responsabilité pénale
Film et analyse de celui-ci Analyse de cas de jurisprudence
8) Anomalies, accidents et maladies
Le taux de fréquence : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
Le taux de gravité : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
Enquête sur accident
Instruction d’un arbre des causes
Exploitation de l’arbre des causes
Actions correctives
Suivi
Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
Étude de postes de travail sur des projets de votre établissement
Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
9) Le coût des accidents
10) Les outils du CSE ou de la CSSCT
Exercice pratique : préparer une visite sur le terrai
11) Méthode de sélection
• Contexte général
• Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
• Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement
Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes
12) Les risques liés à la coactivité
• Définitions : EU, EE, personnel, opération, sous-traitante, risques d’interférences…
• Exemples d’interférences
• Rôle de l’entreprise utilisatrice
• Rôle de l’entreprise extérieure
• Le plan de prévention
• Liste des travaux dangereux
• Les principes de la coordination
• Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
• Le protocole de sécurité
• Les autorisations de travail ou permis de travail Études de cas, exercices et restitutions de travaux effectués en groupes propre à l’entreprise.
13) Les risques
• Risques psychosociaux (notions de bases)
• Risques Chimiques (CMR, etc)
• Risque incendie – Explosion
• Risque Électrique
• Risques liés aux équipements de travail
• Risques et nuisances liés au bruit
• Risque lié à la circulation
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