Du CHSCT au CST et à sa formation spécialisée
La réforme des instances de dialogue social dans la fonction publique a profondément modifié le paysage. En effet, depuis le 1er janvier 2023, le Comité social territorial a succédé aux anciens comités techniques et CHSCT. Une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est notamment instituée à partir du seuil de 200 agents ; sous ce seuil, elle peut également être créée lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées dans certaines situations. Cette évolution institutionnelle n’a évidemment pas fait disparaître les problématiques de terrain.
La FSSSCT intervient sur des questions aussi concrètes que la protection de la santé physique et mentale, la sécurité, l’organisation et les conditions de travail, le télétravail ou encore les conséquences de certains usages numériques. Elle est notamment consultée sur l’élaboration et la mise à jour du DUERP ainsi que sur certains projets importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
Autrement dit, derrière un sigle qui peut sembler très administratif se trouve une instance dont les missions touchent directement au quotidien des agents.
Être membre d’une FSSSCT ne s’improvise pas
Connaître les textes est nécessaire. Mais cela ne suffit pas.
Que faire lorsqu’un agent des services techniques est victime d’un accident ? Comment préparer une visite dans un restaurant scolaire ou un atelier municipal ? Comment exploiter le DUERP ? À partir de quel moment une situation peut-elle relever d’un danger grave et imminent ? Comment distinguer une situation de conflit, une agression, un risque psychosocial ou une situation susceptible de relever du harcèlement ?
Et surtout : comment passer d’un problème remonté par un agent à une analyse structurée de la situation de travail ? C’est précisément l’un des enjeux de la formation des représentants.
La réglementation reconnaît d’ailleurs cette nécessité. Le Code général de la fonction publique prévoit actuellement une formation d’au moins cinq jours pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée, renouvelée à chaque mandat.
L’enjeu dépasse cependant le seul respect de cette obligation. Former un représentant FSSSCT, c’est lui permettre de comprendre son champ d’intervention et de disposer de méthodes lui permettant d’agir.
Dans une collectivité, la prévention doit partir du travail réel
C’est probablement l’un des points les plus importants.
Prenons deux agents employés par la même commune. L’un travaille dans un service administratif. Il peut être confronté au travail sur écran, à une surcharge d’activité, à une réorganisation ou à des tensions avec le public. L’autre travaille aux espaces verts. Son activité peut l’exposer à des manutentions, au bruit, aux machines, aux produits chimiques, à la circulation routière ou aux fortes chaleurs. Ils dépendent du même employeur. Mais leurs situations de travail et leurs risques ont peu de choses en commun.
Notre programme de formation à la FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ) a justement été construit autour de cette diversité : ATSEM, entretien, espaces verts, voirie, restauration scolaire, police municipale, accueil et services administratifs servent de supports aux analyses de risques.
C’est une dimension importante de la formation : apprendre à observer le travail tel qu’il est réellement réalisé, et pas seulement tel qu’il est décrit dans une fiche de poste ou une procédure.
Accident : rechercher les causes plutôt qu’un responsable
Cette approche est tout aussi importante lorsqu’un accident survient. La FSSSCT dispose de véritables attributions en matière d’enquête. La réglementation prévoit notamment son intervention à la suite d’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves et organise sa participation aux enquêtes relatives aux accidents de service, accidents du travail et certaines maladies professionnelles.
Mais participer efficacement à une enquête suppose une méthode. Recueillir les faits. Observer les lieux. Reconstituer une chronologie. Écouter les témoignages. Identifier les facteurs techniques, humains mais aussi organisationnels : l’objectif n’est pas de rechercher immédiatement « qui a fait une erreur », mais de comprendre pourquoi les conditions ayant permis l’accident étaient réunies.
C’est cette logique que nous travaillons dans notre formation FSSSCT, notamment à travers l’initiation à l’arbre des causes et des mises en situation inspirées du quotidien d’une collectivité. Formation SSSCT
Les RPS ont aussi leurs spécificités dans la fonction publique territoriale
La prévention ne se limite évidemment pas aux risques physiques. Accueil du public difficile, incivilités, agressions, sous-effectif, changement de logiciel, réorganisation d’un service, surcharge de travail, tensions hiérarchiques, perte de sens : ces situations peuvent aussi être rencontrées dans les collectivités.
La FSSSCT contribue à la prévention des risques professionnels et peut notamment proposer des actions concernant le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ainsi que les violences sexistes et sexuelles. Mais là encore, la qualité de l’analyse est déterminante.
Une plainte individuelle ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un risque psychosocial ou une situation de harcèlement. Le travail du représentant consiste notamment à recueillir les éléments pertinents et à rechercher les facteurs liés au travail et à son organisation, sans se substituer au médecin, à l’enquêteur ou au juge.
C’est pourquoi notre programme consacre une journée aux RPS, aux conditions de travail et aux visites de services, avec un objectif très concret : transformer les observations du terrain en propositions de prévention structurées.
De la connaissance à la capacité d’agir
C’est finalement là que se trouve la différence entre connaître le fonctionnement d’une instance et être réellement en capacité d’y exercer son mandat.
À quoi sert de savoir qu’une visite de service est possible si l’on ne sait pas comment la préparer ?
À quoi sert de recevoir des indicateurs d’accidents ou d’absentéisme si personne ne sait quelles questions leur poser ?
À quoi sert d’identifier un risque si les mesures proposées restent limitées à des formulations générales telles que « sensibiliser les agents » ?
Une prévention efficace doit déboucher sur des mesures suffisamment précises pour être mises en œuvre, suivies et réévaluées.
C’est pourquoi les cinq jours de la formation ADN CSE suivent une progression allant de la compréhension de la FSSSCT à la construction d’un programme de prévention, en passant par le DUERP, l’analyse des accidents, le danger grave et imminent, les RPS et les visites de services. La formation se termine notamment par la simulation d’une réunion de FSSSCT et la construction, par chaque participant, d’une feuille de route à appliquer dans sa collectivité.
ADN CSE : notre expertise du dialogue social ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise privée
C’est un point que nous souhaitons aujourd’hui mieux faire connaître. Nous accompagnons depuis des années les acteurs du dialogue social, de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels et à la base, il y a 20 ans, nous étions même spécialisé dans ce type de formation adressée au secteur public, avant de proposer nos services par la suite aux entreprises du privé.
Car former une FSSSCT ne consiste pas à prendre une formation CSSCT destinée aux entreprises privées et à remplacer quelques termes dans le support.
En effet, le cadre juridique, les acteurs, les instances et les situations professionnelles de la fonction publique territoriale ont leurs spécificités.
Notre formation est donc animée par un formateur spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique territoriale, connaissant le fonctionnement des collectivités, du CST et de sa formation spécialisée. L’approche pédagogique est conçue autour des réalités professionnelles des agents territoriaux et des représentants du personnel.
Notre expérience des CSE du secteur privé apporte une culture forte du dialogue social et de la prévention. Elle ne remplace pas l’expertise de la fonction publique : elle vient la compléter.
Car, dans une entreprise comme dans une collectivité, la finalité reste la même : comprendre le travail réel, identifier les risques, permettre aux différents acteurs de dialoguer sur des constats suffisamment solides et construire des mesures de prévention qui puissent réellement améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Formation FSSSCT : 5 jours pour passer du mandat à l’action
La formation ADN CSE s’adresse aux représentants du personnel titulaires et suppléants siégeant au sein de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Comité social territorial.
Pendant cinq jours, les participants travaillent à partir de situations directement inspirées des collectivités territoriales afin de comprendre leurs missions, analyser les risques, exploiter le DUERP, conduire une visite de service, participer à une enquête après accident, appréhender le danger grave et imminent et les RPS et, surtout, construire des propositions de prévention adaptées à leur collectivité.