Acquérir les fondamentaux pour comprendre et faire fonctionner son CSE
Cette formation économique du CSE permet aux élus des entreprises de plus de 50 salariés de maîtriser les principales règles nécessaires au fonctionnement de leur instance et à l’exercice de leurs attributions économiques et sociales. Les participants commencent par se repérer dans les différentes sources du droit du travail avant d’aborder l’organisation concrète du CSE : rôle du président, du secrétaire et du trésorier, fonctionnement du bureau et des commissions, règlement intérieur, réunions, ordre du jour et procès-verbal.
La formation permet ensuite de mieux comprendre les procédures d’information et de consultation du CSE, les consultations récurrentes ou ponctuelles, l’utilisation de la BDESE ainsi que les possibilités de recours à une expertise.
Les moyens accordés aux représentants du personnel sont également étudiés, tout comme le fonctionnement des deux budgets du CSE : budget des attributions économiques et professionnelles et budget des activités sociales et culturelles.
Les participants abordent enfin les règles applicables aux bénéficiaires des ASC, les questions de non-discrimination, les règles URSSAF et les principales obligations comptables du Comité. Cette formation donne ainsi aux nouveaux élus une vision globale de leur instance et des moyens dont ils disposent pour exercer leur mandat
Pour connaître précisément les notions étudiées au cours des trois journées, téléchargez le programme complet de la formation économique du CSE.