- Partie initiale de la formation économique sur 3 journées (jour 1 à 3)
Les normes en droit du travail :
Principe de faveur,
Ordre public – Négociation – Dispositions supplétives,
Conventions, accords, code du travail.
L’organisation du CSE :
Le bureau : président, secrétaire, trésorier,
Les commissions (commission santé sécurité et conditions de travail et autres commissions),
Le règlement intérieur du CSE.
Le fonctionnement du CSE :
La personnalité civile,
Les réunions :
Convocation,
Ordre du jour,
Procès-Verbal
Les missions du CSE :
Expression collective,
Organisation du travail,
Conditions de travail et de vie des salariés,
La formation.
L’information et la consultation,
Les consultations récurrentes et ponctuelles,
La base de données économiques, sociales et environnementales,
Les expertises.
Les moyens des élus :
Local, matériel, heures de délégation, liberté de circulation.
Le statut protecteur.
Les budgets du CSE :
Calcul des budgets du Comité,
Utilisation du budget « attributions économiques et professionnelles »,
Utilisation du budget « activités sociales et culturelles »,
La séparation des budgets et les excédents.
Les ayants droits :
Salariés, famille, anciens & stagiaires,
La discrimination,
Les ASC et l’Urssaf.
2 Les obligations comptables : compte rendu annuel