Secrétaire / Trésorier du CSE

Pas d'effectif requis pour cette formation 1 jour - 7 heures
Public

La formation obligatoire et règlementaire s’adresse aux élus du Comité Social et Économique, titulaires et suppléants.

Accès aux centres de formation adapté aux personnes en situation de handicap.

Accès à notre registre d'accessibilité en cliquant ici.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique. Une analyse des besoins peut être réalisée avant l’entrée en formation afin d’adapter les modalités pédagogiques, techniques ou organisationnelles si nécessaire.

Pour toute demande, contacter notre référente handicap : Amélie Remaud – info@adn-cse.fr

Accès PMR
pré-requis
Aucun. Il est préconisé de maîtriser le français, à préciser lors de l’inscription. Un traducteur peut être mis à disposition, sous condition financière.
Profil et compétences du formateur
Formateur expert en prévention des risques professionnels et du fonctionnement CSE.
Durée
1 jour - 7 heures
effectif
Pas d'effectif requis pour cette formation
Je souhaite un devis et le programme complet
Objectif

Formation/Coaching des secrétaires/trésoriers des CSE.

Connaître les obligations légales sur les dotations et la gestion des budgets du CSE.

Savoir bâtir le Rapport annuel.

Que peut-on faire des deux budgets du CSE ? Gestion des Actions Sociales et Culturelles.

Connaître les règles URSSAF.

Au terme de cette journée, vous saurez vraiment tout sur les obligations du secrétaire et trésorier, sur le rapport annuel de gestion et sur l’utilisation des deux budgets notamment sur les règles URSSAF. Et surtout, vous aurez obtenu des réponses précises à toutes vos questions.

1 – Le fonctionnement du bureau

  • Composition du Comité, élection du bureau
  • Rôle du Secrétaire, rôle du Trésorier, des adjoints
  • Le règlement intérieur du CSE

2 – Les ressources du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • Les modes de calcul et les périodicités de versement
  • Qui a la signature sur les comptes bancaires ?

3 – Les obligations comptables

  • Les seuils et obligations légales en fonction des ressources du CSE
  • Comment tenir la comptabilité du CSE ?
  • Tableau EXCEL ou logiciel de comptabilité ?
  • Faut-il un expert-comptable ?
  • Les pouvoirs de contrôle de la Direction et des autres élus

4 – Le rapport annuel de gestion

  • Que doit contenir le rapport annuel ? Le décret en détail
  • Obligation d’envoyer le rapport avant la réunion
  • Réunion et Procès-Verbal spécifiques
  • Exemple de rapport Powerpoint et conseils

5 – L’utilisation des deux budgets

  • Que puis-je faire avec chacun des deux budgets ?
  • Transfert des excédents d’un compte vers l’autre ?
  • Puis-je placer mes excédents ?

6 – Les actions Sociales et Culturelles (ASC)

  • Critères d’attribution, non-discrimination, modulation
  • Connaître en détail les règles de l’URSSAF

7 – Clôture de la formation

  • Vos questions, nos réponses
  • Le Quiz final et le bilan du stage
  • Attestation de fin de formation

Exprimez-nous votre besoin précis et obtenez une réponse en 48h maximum.

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    Président, secrétaire et trésorier

    Président du CSE