Fonctionnement et missions du Comité Social et Économique (CSE).

Programme

Fonctionnement et missions du CSE

1 – Qu’est-ce que le Droit Social ?

• Les composantes et l’organisation du Droit Social

• Les bases à connaitre en matière de droit du travail, la défense des salariés

• Savoir utiliser Legifrance, exercices de mise en application

2 – Les acteurs du dialogue social

• CSE : la fusion de 3 instances

• Les 4 missions du Comité Social et Economique

• Délégués syndicaux versus élus CSE

3 – Le fonctionnement du comité

• Composition du CSE

• Rôle du secrétaire, rôle du trésorier, des adjoints

• Le règlement intérieur du CSE

• Les commissions, seuil de mise en place obligatoire

• Les moyens alloués par l’employeur

• Heures de délégation, faculté de déplacement, QUIZ

• Les accords d’entreprise : qui, quoi, comment ?

4 – Gérer ses budgets

• Les ressources du Comité

• La comptabilité du CSE : quoi ? Comment ?

• Respecter les obligations comptables

• Le rapport annuel de la gestion financière du CSE

5 – Se réunir avec la direction

6 – Les attributions économiques essentielles

• Consultations du CSE : périodiques/conjoncturelles

• L’examen annuel des comptes, le droit d’alerte

• Être efficace en réunion, savoir négocier & convaincre

• Les différents droits d’alerte

7 – Le recours aux experts

• L’expert comptable : quand, qui, comment, pourquoi ?

• L’expert technique

• L’expert libre

8 – Les actions sociales et culturelles (ASC)

• Objectifs et définition d’une bonne politique en matière d’ASC

• Vos actions existantes, brainstorming sur les améliorations possibles

• Critères d’attribution, non-discrimination, modulation

• Respecter les règles de l’URSSAF ?

9 – Communiquer vers les salariés

• Pourquoi il est important de communiquer ?

• Moyens & règles à respecter

• Conseils pour mieux communiquer. Exemples

10 – La protection des élus

• Quelle protection ? Qui ? Combien de temps ?