Your browser does not support JavaScript!

Fonctionnement et missions du Comité Social et Économique (CSE) avec Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Formations

Fonctionnement et missions du Comité Social et Économique (CSE) avec Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Programme

Fonctionnement et missions du CSE

1 – Qu’est-ce que le Droit Social ?

• Les composantes et l’organisation du Droit Social

• Les bases à connaitre en matière de droit du travail, la défense des salariés

• Savoir utiliser Legifrance, exercices de mise en application

 

2 – Les acteurs du dialogue social

• CSE : la fusion de 3 instances

• Les 4 missions du Comité Social et Economique

• Délégués syndicaux versus élus CSE

 

3 – Le fonctionnement du comité

• Composition du CSE

• Rôle du secrétaire, rôle du trésorier, des adjoints

• Le règlement intérieur du CSE

• Les commissions, seuil de mise en place obligatoire

• Les moyens alloués par l’employeur

• Heures de délégation, faculté de déplacement, QUIZ

• Les accords d’entreprise : qui, quoi, comment ?

 

4 – Gérer ses budgets

• Les ressources du Comité

• La comptabilité du CSE : quoi ? Comment ?

• Respecter les obligations comptables

• Le rapport annuel de la gestion financière du CSE

 

5 – Se réunir avec la direction

• L’ordre du jour et les participants

• Préparer la réunion, méthodologie

• La communication non violente, AT, PNL

• Le procès verbal de réunion

 

6 – Les attributions économiques essentielles

• Consultations du CSE : périodiques/conjoncturelles

• L’examen annuel des comptes, le droit d’alerte

• Être efficace en réunion, savoir négocier & convaincre

• Les différents droits d’alerte

 

7 – Le recours aux experts

• L’expert comptable : quand, qui, comment, pourquoi ?

• L’expert technique

• L’expert libre

 

8 – Les actions sociales et culturelles (ASC)

• Objectifs et définition d’une bonne politique en matière d’ASC

• Vos actions existantes, brainstorming sur les améliorations possibles

• Critères d’attribution, non-discrimination, modulation

• Respecter les règles de l’URSSAF ?

 

9 – Communiquer vers les salariés

• Pourquoi il est important de communiquer ?

• Moyens & règles à respecter

• Conseils pour mieux communiquer. Exemples

 

10 – La protection des élus

• Quelle protection ? Qui ? Combien de temps ?

 

2ème partie liée au SSCCT

11 – Le rôle du CSE en matière de Santé et Sécurité

• Missions SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Le droit à la formation

 

12 – Les consultations du SSCT

• Consultations récurrentes

• Consultations conjoncturelles

• Appel à un expert

 

13 – Analyse des risques professionnels

• EVRP

• Les maladies professionnelles

 

14 – Acteurs et principes de la prévention

• Prévention : où, qui, quoi, comment ?

• Les acteurs de la prévention

 

15 – Droit d’alerte et droit de retrait

• Dans quel cas ?

• Droit et jurisprudence

 

16 – Les missions d’inspection

• Combien, quand, comment ?

 

17 – Accidents du travail et enquête SSCT

• Dans quels cas ?

• En quoi consiste l’enquête ?

• Quel est le rôle des élus ?

 

18 – Pénibilité

• Qu’est-ce que la pénibilité ?

• Législation en vigueur

 

19 – RPS (Risques psychosociaux)

• Qu’est-ce que les Risques psychosociaux ?

• Comment les prévenir ?

• Le baromètre stress

 

20 – Clôture de la formation

• Le quiz final, présentation des outils, bilan du stage

 

Détails

Objectifs

    Formation des élus du CSE des sociétés comprenant plus de 299 salariés avec Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Formation en 3 jrs.

Public

Tous les nouveaux élus du CSE, les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.

Durée

3 jours

Validation

Attestation de formation