Informations-consultations du CSE : comment peser réellement dans les décisions en 2026 ?

Le 8 décembre dernier, ADN CSE a clôturé son cycle annuel de webinaires avec une session dense, centrée sur trois sujets qui vont profondément influencer le travail des élus en 2026 : L’interdiction définitive des critères d’ancienneté dans l’attribution des ASC, La mise en œuvre progressive de la directive européenne sur la transparence financière, Les effets de l’arrêt du 10 septembre 2025 sur l’arrêt maladie durant les congés payés. Cette session a permis de clarifier des points juridiques encore sujets à interrogations et de proposer des repères concrets pour les CSE.

Robotisation, automatisation, intelligence artificielle… Le numérique a profondément transformé nos façons de travailler. Mais derrière la promesse de gain de temps et de performance, les effets sur la santé des salariés se révèlent de plus en plus préoccupants. Une note publiée par l’Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN), le 26 juin 2025, tire la sonnette d’alarme.

L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive : le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) a été adopté, après le feu vert du Sénat en février 2025. Une avancée majeure pour la santé et la sécurité au travail, qui vient renforcer la place de la prévention des risques professionnels au cœur du droit du travail français.

Avec les ordonnances « Macron » de 2017, les instances représentatives du personnel (IRP) – délégués du personnel, comités d’entreprise (CE), CHSCT, délégations uniques du personnel – ont été fusionnées en une instance unique : le Comité Social et Économique (CSE). L’objectif était clair : simplifier le paysage de la représentation, renforcer l’efficacité du dialogue social et offrir une meilleure lisibilité aux salariés comme aux employeurs.






