Réaliser les missions du CSE en période de licenciements économiques

1. Quelques mots sur l’économie et la finance des entreprises

 Une entreprise doit gagner de l’argent
 Bilan et Compte de Résultat, que nous disent ces documents ?  Les sources de financement des entreprises
 Le cas particuliers des entreprises faisant partie d’un Groupe

2. Cadre légal du licenciement économique

 Les motifs permettent de déclencher un licenciement économique
 PSE : que doit contenir le Plan de Sauvegarde de l’Emploi
 La consultation du CSE
 Jurisprudence : licenciement économique et consultation sur la Stratégie  La priorité de réembauche

3. Le rôle du CSE en cas de licenciement économique

 Être efficace lors de la phase de consultation
 Définir l’ordre des départs
 Que demander pour les salariés dont le poste est supprimé ?

o Prime supra-légale
o Aides au déménagement, à la création d’entreprise, … o Accompagnement par un cabinet spécialisé
o Quels avantages chez Pole Emploi

 Comment agir pour les salariés qui restent ?
 Cas particulier : la rupture conventionnelle de groupe

4. Se faire accompagner

 La mission de l’Expert-Comptable  L’assistance via un Expert libre
 L’avocat
 Autres ressources

5. Le Droit d’Alerte économique

 Définition, explication de la procédure  Avantages et inconvénients

6. La communication des salariés

 Pourquoi il est nécessaire de bien communiquer  Vos droits et vos outils
 Quid de la confidentialité

7. Et demain

 Quel est le plan, la stratégie de l’Entreprise pour demain ?  Les indicateurs à surveiller par les élus

8. Clôture de la formation

 Courte séance de questions-réponses