Membres titulaires et suppléants du CSE et de la F3SCT de la fonction publique hospitalière.
Établissements concernés : Établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les groupements concernés.
Finalité : Accès aux centres de formation adapté aux personnes en situation de handicap.
Registre d'accessibilité accessible depuis notre site web en cliquant ici.
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique.
Une analyse des besoins peut être réalisée avant l’entrée en formation afin d’adapter les modalités pédagogiques, techniques ou organisationnelles si nécessaire.
Pour toute demande, contacter notre référente handicap : Amélie Remaud – info@adn-cse.fr
• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et de la F3SCT ainsi que l’étendue de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.
• Analyser les situations de travail et les risques professionnels dans un établissement de la fonction publique hospitalière.
• Contribuer à une démarche d’analyse des accidents de service ou du travail et des incidents.
• Proposer, suivre et promouvoir des actions de prévention auprès des agents et des acteurs de l’établissement.
• Identifier le cadre réglementaire et les attributions des instances.
• Comprendre l’évolution des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière, notamment le passage du CTE et du CHSCT au Comité social d’établissement (CSE) et à la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).
• Identifier la composition, les compétences et les domaines d’intervention respectifs de ces instances, ainsi que leur articulation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, y compris lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée.
• Maîtriser les règles de fonctionnement et les moyens d’action.
• Comprendre les modalités d’organisation des réunions, les rôles de la présidence et du secrétariat, l’élaboration de l’ordre du jour, la formalisation des échanges et le suivi des avis et propositions.
• Identifier les moyens mis à disposition des représentants du personnel pour exercer leur mandat : accès à l’information, droits à la formation, autorisations d’absence et possibilités de recours à l’expertise dans les conditions réglementaires applicables.
• Prendre en compte les obligations attachées à l’exercice du mandat, notamment en matière de discrétion professionnelle et de confidentialité.
• Identifier les acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs.
• Situer le rôle de la direction, de l’encadrement, du service de prévention et de santé au travail, des professionnels de la prévention et des autres intervenants compétents.
• Comprendre les complémentarités entre ces acteurs et les représentants du personnel afin de favoriser une démarche de prévention concertée.
Mise en pratique : quiz de vérification des connaissances sur les missions et le fonctionnement des instances, complété par une cartographie des acteurs de la prévention au sein d’un établissement hospitalier.
• Comprendre les fondamentaux de la prévention des risques professionnels.
• Distinguer les notions de danger, d’exposition, de risque et de dommage afin de mieux appréhender les situations de travail.
• Comprendre les principes généraux de prévention, les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité ainsi que les enjeux liés à la prise en compte du travail réel.
• Analyser les situations de travail et participer à l’évaluation des risques.
• Apprendre à observer une situation professionnelle, à recueillir les informations utiles auprès des agents et à identifier les facteurs susceptibles de compromettre leur santé ou leur sécurité.
• Comprendre la démarche d’élaboration et d’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les méthodes de hiérarchisation des risques et leur traduction dans un programme de prévention.
• Identifier les risques spécifiques aux activités hospitalières.
• Repérer les principales familles de risques rencontrées dans les établissements de santé : manutention des patients et des charges, troubles musculosquelettiques, exposition aux agents biologiques et accidents d’exposition au sang, produits chimiques et rayonnements.
• Analyser également les risques liés aux déplacements et aux circulations, aux chutes, aux équipements de travail, à l’électricité, à l’incendie et aux situations de coactivité.
• Identifier les mesures techniques, humaines et organisationnelles permettant de réduire l’exposition des agents à ces risques.
• Comprendre et prévenir les risques psychosociaux.
• Identifier les facteurs de risques psychosociaux associés notamment à la charge de travail, aux contraintes horaires, aux relations professionnelles, aux violences et aux tensions avec les patients ou les usagers.
• Comprendre les conséquences possibles de ces situations sur la santé des agents et le fonctionnement des services.
• Intégrer les enjeux de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), notamment en matière d’organisation, de prévention de l’isolement et de droit à la déconnexion dans les situations de télétravail.
Mise en pratique : analyse d’une situation de travail hospitalière, identification et hiérarchisation des risques, puis élaboration de propositions de prévention. Étude complémentaire d’une situation présentant des facteurs de risques psychosociaux.
• Identifier les informations nécessaires à l’exercice du mandat.
• Repérer les documents et données utiles à l’analyse des conditions de travail et à l’exercice des attributions du CSE et de la F3SCT.
• Apprendre à exploiter les informations relatives à la santé au travail, aux accidents de service, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, au rapport social unique et aux actions de prévention engagées par l’établissement.
• Comprendre les procédures de consultation et préparer l’examen des projets.
• Identifier les situations dans lesquelles le CSE ou la F3SCT doivent être consultés, notamment à l’occasion de projets de réorganisation, de modifications importantes des conditions de travail ou d’évolutions technologiques.
• Distinguer les compétences respectives des instances afin de déterminer leur rôle dans l’analyse des projets soumis à consultation.
• Préparer les questions pertinentes à adresser à l’administration et identifier les informations complémentaires nécessaires à l’appréciation des conséquences du projet.
• Analyser les conséquences d’un projet et formuler un avis argumenté.
• Évaluer les effets potentiels d’un projet sur l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
• Construire un avis motivé reposant sur des constats objectifs et formuler des propositions d’amélioration ou de prévention.
• Identifier les modalités permettant d’assurer le suivi des réponses apportées par l’établissement et des engagements pris à l’issue de la consultation.
Mise en pratique : simulation d’une consultation portant sur la réorganisation d’un service hospitalier, analyse des conséquences sur les conditions de travail et rédaction collective d’un avis argumenté.
• Participer au suivi de la politique de prévention de l’établissement.
• Comprendre le rôle des représentants du personnel dans la vigilance exercée sur les conditions de santé et de sécurité des agents.
• Identifier les documents, registres et indicateurs permettant d’apprécier la mise en œuvre des obligations de prévention.
• Analyser les priorités du programme de prévention de l’établissement et les modalités de suivi des actions engagées : responsables, échéances, moyens mobilisés et indicateurs de réalisation.
• Préparer et réaliser des visites de services.
• Définir les objectifs d’une visite, sélectionner les situations de travail à observer et préparer les outils nécessaires à son déroulement.
• Apprendre à conduire une visite en observant les activités réelles, en échangeant avec les agents et en recueillant des informations factuelles dans le respect des obligations de confidentialité.
• Formaliser les constats, identifier les situations nécessitant une attention particulière et proposer des mesures de prévention adaptées.
• Comprendre les procédures d’alerte et les situations exceptionnelles.
• Identifier les situations susceptibles de justifier une intervention particulière des représentants du personnel, notamment en présence d’un danger grave et imminent.
• Comprendre les modalités de signalement, les procédures d’alerte et d’enquête, ainsi que les responsabilités respectives de l’administration et des représentants du personnel.
• Distinguer les conditions d’exercice du droit de retrait et les obligations applicables aux différents acteurs.
Mise en pratique : simulation d’une visite de service, élaboration d’une grille d’observation et rédaction d’un compte rendu assorti de propositions de prévention. Analyse d’une situation d’alerte et identification de la procédure adaptée.
• Comprendre les différentes catégories d’événements.
• Distinguer les accidents de service ou du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles, les incidents et les « presqu’accidents ».
• Identifier les situations dans lesquelles une enquête peut être conduite par les représentants du personnel et comprendre son intérêt dans une démarche de prévention.
• Recueillir et analyser les faits.
• Apprendre à collecter les informations nécessaires à l’analyse d’un événement : circonstances, chronologie, témoignages, conditions de travail et éléments matériels.
• Distinguer les faits observés des interprétations afin de conduire une analyse objective, sans rechercher de responsabilité individuelle.
• Identifier les causes et construire des mesures correctives.
• Découvrir et utiliser une méthode structurée d’analyse des accidents, notamment l’arbre des causes.
• Identifier les facteurs techniques, humains et organisationnels ayant contribué à la survenue de l’événement.
• Définir des mesures correctives et préventives adaptées, les hiérarchiser et prévoir les modalités permettant d’en suivre la mise en œuvre et d’en vérifier l’efficacité.
Mise en pratique : étude d’un accident survenu dans un service hospitalier, reconstitution des faits, construction d’un arbre des causes et élaboration d’un plan d’actions de prévention.
• Développer une démarche de prévention participative.
• Identifier les moyens permettant de mieux faire connaître les missions du CSE et de la F3SCT auprès des agents et de faciliter la remontée des situations de travail nécessitant une attention particulière.
• Favoriser les échanges entre les représentants du personnel, l’encadrement, la direction et les acteurs de la prévention.
• Communiquer et sensibiliser les agents aux enjeux de prévention.
• Apprendre à transmettre des informations factuelles, accessibles et adaptées aux différents interlocuteurs.
• Préparer une action de sensibilisation en définissant ses objectifs, son public, les messages à transmettre, les supports de communication et les modalités de diffusion.
• Identifier les indicateurs permettant d’apprécier la portée des actions engagées.
• Organiser une veille et structurer les priorités de l’instance.
• Identifier les principales sources d’information et ressources utiles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : textes réglementaires, INRS, Anact et organismes spécialisés dans la prévention des risques professionnels.
• Définir les priorités d’action du CSE et de la F3SCT en tenant compte des enjeux propres à l’établissement.
• Construire un plan d’actions opérationnel à mettre en œuvre dans les trois mois suivant la formation, en précisant les objectifs, les actions envisagées, les interlocuteurs à mobiliser et les échéances.
Mise en pratique : conception d’un message de sensibilisation et élaboration d’un plan d’actions adapté à l’établissement. Évaluation finale des acquis, correction collective et bilan de la formation.
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