1. Comprendre le mandat et la prévention
Situer le CSA dans le dialogue social de l’État.
Repères sur les CSA ministériels, d’administration centrale, de services déconcentrés et d’établissements publics ; place des instances de proximité.
Composition, rôle des titulaires et suppléants, présidence et secrétariat ; droits et obligations liés au mandat.
Répartition des compétences entre CSA et FS : projets de réorganisation, santé au travail, organisation du travail et conditions de travail.
Préparation des séances : ordre du jour, documents, règles de délibération, procès-verbal et suivi des avis, à partir du règlement intérieur.
Atelier : Classer plusieurs situations et identifier l’instance compétente ainsi que les informations à demander.
2 Identifier les responsabilités et les acteurs
Obligations de prévention du chef de service et principes généraux de prévention ; place du Code du travail dans la fonction publique de l’État.
Rôles des assistants et conseillers de prévention, des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), du médecin du travail et des services RH.
Registre de santé et de sécurité au travail, signalements, danger grave et imminent : reconnaître le circuit adapté et les limites de chaque démarche.
Atelier : Construire la cartographie des interlocuteurs et traiter un signalement portant sur les conditions de travail.
3 Analyser les risques professionnels
Lire et questionner une évaluation des risques.
Distinguer danger, exposition, risque et dommage ; observer le travail réel et les contraintes de l’activité.
Repérer les risques liés aux locaux, aux équipements, aux déplacements, à l’accueil du public et aux postes de travail.
Comprendre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ses unités de travail et la hiérarchisation des risques.
Atelier : Analyser un extrait de DUERP, repérer les informations manquantes et proposer des mesures de prévention collective.
4 Intégrer les risques psychosociaux et les transformations du travail
Identifier les facteurs de risques psychosociaux : charge, autonomie, relations de travail, conflits de valeurs et insécurité des situations de travail.
Examiner les effets du télétravail, des outils numériques et des réorganisations ; repérer les violences, le harcèlement et les discriminations.
Construire des propositions centrées sur l’organisation du travail, en utilisant des faits et des indicateurs collectifs.
Atelier : Étudier une situation de surcharge dans un service de l’État et établir des priorités de prévention.
5 Agir en instance et suivre la prévention
Examiner un projet et formuler un avis.
Analyser les effets d’une réorganisation sur les tâches, les effectifs, les collectifs, la charge et les espaces de travail.
Croiser les documents transmis avec les remontées des agents, le DUERP, les éléments du rapport social unique et les bilans de prévention utiles.
Rédiger des questions précises et un avis argumenté ; distinguer constat, proposition et demande de suivi.
Mise en situation : Simuler une séance de CSA consacrée à un projet de réorganisation et produire un avis accompagné de propositions de prévention.