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Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour la CSSCT ou du CSE

Formations

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour la CSSCT ou du CSE

Programme

1 – La prévention : généralités

◼ Contexte général
◼ Conséquence pour le personnel
◼ Organisation réglementaire
◼ Une fonction au centre de l’activité
◼ Objectifs de l’action préventive
◼ Les 9 principes de prévention
◼ La Historique de la prévention
◼ Du CHSCT au Comité Social Economique : Une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?

Travail en sous groupes sur les 9 principes de prévention

 

2 – Les fonctions et les missions du CSE ou de la CSSCT

  • ◼  4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
  • ◼  4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.

 

3 – Les interlocuteurs du CSE ou de la CSSCT

◼ Les interlocuteurs externes : au plan national – Médecin du Travail ;
– Inspecteur du travail ;
– CARSAT;

– ANACT et ARACT ;
– OPPBTP
– Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
– L’organisme de contrôle
– Les experts
– Organisme de contrôle … etc

◼ Les interlocuteurs internes : dans l’entreprise

Quiz sur le rôle des différentes instances

 

4 – L’organisation du CSE ou de la CSSCT

◼ Les conditions d’existences
◼ La prise en charge de la fonction SSCT Composition du C.S.E
◼ Le Président et le Secrétaire
◼ Crédits d’heures mensuels

 

5 – Droits et devoirs du CSE ou de la CSSCT

  • ◼  Droits de représentants au C.S.E
  • ◼  Devoir de représentants au C.S.E

 

6 – La responsabilité pénale

  • ◼  Un contexte général
  • ◼  Les délits
  • ◼  Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
  • ◼  La délégation de pouvoir

 

7 – Anomalies, accidents et maladies

  • ◼  Bilan annuel des accidents en France
  • ◼  Iceberg des probabilités – pyramide de Bird
  • ◼  L’accident du travail
  • ◼  L’accident de trajet
  • ◼  Analyse d’une situation de travail
  • ◼  La maladie professionnelle
  • ◼  Les indicateurs :
  • ◼  La prévention passive :
  • ◼  La prévention active
  • ◼  Cas concrets :
  • –  Le taux de fréquence : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
  • –  Le taux de gravité : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
  • –  Enquête sur accident
  • –  Instruction d’un arbre des causes
  • –  Exploitation de l’arbre des causes
  • –  Actions correctives
  • –  Suivi
  • –  Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
  • –  Etude de postes de travail sur des projets de votre établissement
  • –  Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement

 

8 – Les coûts des accidents

  • ◼  Le coût direct
  • ◼  Le coût indirect
  • ◼  La tarification : taux collectif, taux individuel et taux mixte

 

9 – Les outils du CSE ou de la CSSCT

  • ◼  Les réunions
  • ◼  Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
  • ◼  La visite sécurité – mise en situation dans les locaux de votre établissement
  • ◼  Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
  • ◼  Le diagnostic de la situation
  • ◼  La fiche prévention au poste de travail
  • ◼  L’analyse des incidents et des accidents
  • ◼  Le recours à un expert

 

10 – Méthode de sélection

  • ◼  Contexte général
  • ◼  Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement

◼ Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement

 

11 – Les risques liés à la coactivité

  • ◼  Définitions : EU, EE, personnel, opération, sous traitance, risques d’interférences…
  • ◼  Exemples d’interférences
  • ◼  Rôle de l’entreprise utilisatrice
  • ◼  Rôle de l’entreprise extérieure
  • ◼  Le plan de prévention
  • ◼  Liste des travaux dangereux
  • ◼  Les principes de la coordination
  • ◼  Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
  • ◼  Le protocole de sécurité
  • ◼  Les autorisations de travail ou permis de travail

 

12 – Les risques

  • ◼  – Risques psychosociaux (notions de bases)
  • ◼  – Risques Chimiques (CMR, etc)
  • ◼  – Risque incendie – Explosion
  • ◼  – Risque Electrique
  • ◼  – Risques liés aux équipements de travail
  • ◼  – Risques et nuisances liés au bruit
  • ◼  – Risque lié à la circulation
  • ◼  – Risques de chute de hauteur
  • ◼  – Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
  • ◼  – Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
  • ◼  – Risques liés au travail sur écran

 

13 – Construction d’un plan d’action

◼ Retour sur le diagnostic de la situation
◼ Identifier les points forts et les points faibles

◼ Structurer un plan d’action pour le proposer au CSE

 

Formations à venir :
  • SSCT 3jrs - PARIS
    Du 12/10/2020 au 14/10/2020
  • SSCT 3jrs - PARIS
    Du 16/11/2020 au 18/11/2020
  • SSCT 3jrs - PARIS
    Du 07/12/2020 au 09/12/2020

Plus de dates disponibles en nous contactant au 02 51 75 47 13

Réservez cette formation

Détails

Objectifs

    Connaitre, comprendre la mission SSCT, savoir analyser les conditions de travail, déceler, mesurer les risques professionnels et prévenir les accidents et risques professionnels.

Public

Tous les nouveaux élus CSE, les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.

Durée

3 jours selon les recommandations du texte de loi article L2315-40.

Validation

Attestation de formation