Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour la CSSCT ou du CSE
Formations
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour la CSSCT ou du CSE
Programme
1 – La prévention : généralités
◼ Contexte général
◼ Conséquence pour le personnel
◼ Organisation réglementaire
◼ Une fonction au centre de l’activité
◼ Objectifs de l’action préventive
◼ Les 9 principes de prévention
◼ La Historique de la prévention
◼ Du CHSCT au Comité Social Economique : Une nouvelle instance demain, la Loi Travail, quelles modifications et quelles conséquences ?
Travail en sous groupes sur les 9 principes de prévention
2 – Les fonctions et les missions du CSE ou de la CSSCT
- ◼ 4 fonctions : contribuer, veiller, réaliser, formuler.
- ◼ 4 missions : informer, consulter, proposer, surveiller.
3 – Les interlocuteurs du CSE ou de la CSSCT
◼ Les interlocuteurs externes : au plan national – Médecin du Travail ;
– Inspecteur du travail ;
– CARSAT;
– ANACT et ARACT ;
– OPPBTP
– Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
– L’organisme de contrôle
– Les experts
– Organisme de contrôle … etc
◼ Les interlocuteurs internes : dans l’entreprise
Quiz sur le rôle des différentes instances
4 – L’organisation du CSE ou de la CSSCT
◼ Les conditions d’existences
◼ La prise en charge de la fonction SSCT Composition du C.S.E
◼ Le Président et le Secrétaire
◼ Crédits d’heures mensuels
5 – Droits et devoirs du CSE ou de la CSSCT
- ◼ Droits de représentants au C.S.E
- ◼ Devoir de représentants au C.S.E
6 – La responsabilité pénale
- ◼ Un contexte général
- ◼ Les délits
- ◼ Les conséquences pour l’entreprise et pour le personnel
- ◼ La délégation de pouvoir
7 – Anomalies, accidents et maladies
- ◼ Bilan annuel des accidents en France
- ◼ Iceberg des probabilités – pyramide de Bird
- ◼ L’accident du travail
- ◼ L’accident de trajet
- ◼ Analyse d’une situation de travail
- ◼ La maladie professionnelle
- ◼ Les indicateurs :
- ◼ La prévention passive :
- ◼ La prévention active
- ◼ Cas concrets :
- – Le taux de fréquence : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- – Le taux de gravité : exercices de calculs avec les chiffres de votre établissement
- – Enquête sur accident
- – Instruction d’un arbre des causes
- – Exploitation de l’arbre des causes
- – Actions correctives
- – Suivi
- – Recherche des dysfonctionnements et des solutions d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- – Etude de postes de travail sur des projets de votre établissement
- – Diagnostic des risques sur les projets de votre établissement
8 – Les coûts des accidents
- ◼ Le coût direct
- ◼ Le coût indirect
- ◼ La tarification : taux collectif, taux individuel et taux mixte
9 – Les outils du CSE ou de la CSSCT
- ◼ Les réunions
- ◼ Les campagnes d’affichages – exercice de choix de thème et de planification sur des projets de votre établissement
- ◼ La visite sécurité – mise en situation dans les locaux de votre établissement
- ◼ Les situations de danger grave et imminent et les conséquences
- ◼ Le diagnostic de la situation
- ◼ La fiche prévention au poste de travail
- ◼ L’analyse des incidents et des accidents
- ◼ Le recours à un expert
10 – Méthode de sélection
- ◼ Contexte général
- ◼ Méthode d’évaluation des risques : analyse de situations de travail, évaluation des risques (prenant en compte la pénibilité-échanges autour de l’obligation), vérification de la concordance avec le Document Unique de votre établissement
◼ Méthode de l’arbre des causes : analyse des accidents du travail de votre établissement
11 – Les risques liés à la coactivité
- ◼ Définitions : EU, EE, personnel, opération, sous traitance, risques d’interférences…
- ◼ Exemples d’interférences
- ◼ Rôle de l’entreprise utilisatrice
- ◼ Rôle de l’entreprise extérieure
- ◼ Le plan de prévention
- ◼ Liste des travaux dangereux
- ◼ Les principes de la coordination
- ◼ Opérations dépendant du décret du 20/02/1982
- ◼ Le protocole de sécurité
- ◼ Les autorisations de travail ou permis de travail
12 – Les risques
- ◼ – Risques psychosociaux (notions de bases)
- ◼ – Risques Chimiques (CMR, etc)
- ◼ – Risque incendie – Explosion
- ◼ – Risque Electrique
- ◼ – Risques liés aux équipements de travail
- ◼ – Risques et nuisances liés au bruit
- ◼ – Risque lié à la circulation
- ◼ – Risques de chute de hauteur
- ◼ – Risques liés à la manutention manuelle et mécanique
- ◼ – Risques liés aux rayonnements ionisants et non ionisants
- ◼ – Risques liés au travail sur écran
13 – Construction d’un plan d’action
◼ Retour sur le diagnostic de la situation
◼ Identifier les points forts et les points faibles
◼ Structurer un plan d’action pour le proposer au CSE
Détails
![](https://www.adn-cse.fr/wp-content/uploads/2019/01/cross.png)
Objectifs
Connaitre, comprendre la mission SSCT, savoir analyser les conditions de travail, déceler, mesurer les risques professionnels et prévenir les accidents et risques professionnels.
![](https://www.adn-cse.fr/wp-content/uploads/2019/01/public.png)
Public
Tous les nouveaux élus CSE, les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs connaissances.
![](https://www.adn-cse.fr/wp-content/uploads/2019/01/time.png)
Durée
3 jours selon les recommandations du texte de loi article L2315-40.
![](https://www.adn-cse.fr/wp-content/uploads/2019/01/validation.png)
Validation
Attestation de formation