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Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE)

Formations

Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE)

Programme

1 – Calendrier et processus des élections

• Processus et calendrier, les délais à respecter

• Communication vers les salariés

• Invitation à venir négocier le protocole électoral

 

2 – Le protocole électoral

• Les obligations au regard des effectifs

• Quels syndicats dois-je inviter à la négociation, les autres invités ?

• Conditions de validité de l’accord ? Quid en cas de désaccord ?

• Calculer l’effectif de l’entreprise, le nombre de collèges et le nombre de postes à pourvoir par collège & heures de délégation

• La limitation du nombre mandats successifs

• Modalités de dépôt des listes

• Les choix à faire lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements

• Le Procès-verbal de carence

 

3 – Les votants, les candidats, les listes, l’égalité H/F

• Conditions pour être électeurs et pour être éligibles

• Égalité H/F, conditions de validité des listes

• Les listes d’union syndicales

 

4 – Assurer l’organisation des élections

• Les bureaux de vote et leur aménagement

• Le vote électronique

• Le vote par correspondance

 

5 – Le 1er tour des élections

• Le dépouillement

• Le quorum et le calcul la représentativité des OS

• L’impact des bulletins raturés

• L’attribution des sièges et la désignation des élus

• Le PV et la proclamation des résultats

 

6 – Le 2ème tour des élections

• Dans quel cas ?

•Le dépôt des nouvelles listes

• Que faire des bulletins de vote

 

7 – Les contentieux

• Quelles sont les recours possible ?

• Qui, Quoi, Où, Comment ?

• Quid en cas d’annulation des élections

 

8 – Après les élections

• L’organisation de la première réunion

• CSE : une instance où presque tout est négociable

• Des conseils sur les bonnes pratiques

 

9 – Clôture de la formation

• Quiz final, questions-réponses

• Évaluation de la formation

Détails

Objectifs

    Formation destinée aux responsables des ressources humaines en charge de des élections du CSE. Son objectif est de connaitre la législation sur les élections du CSE afin d’éviter les contentieux.

Public

Tous les responsables des ressources humaines.

Durée

1 journée

Validation

Attestation de formation professionnelle


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