CSE & nouvelles jurisprudences : ce qu’il faut retenir pour ce 1er semestre 2025

À l’occasion de notre dernier webinaire de la saison, nous avons décrypté les jurisprudences récentes impactant le dialogue social. Trois thématiques majeures ont été abordées par notre expert Aziz Akroum : un arrêt fondamental de la Cour de cassation du 2 avril 2024, les enjeux liés à l’intelligence artificielle dans l’entreprise, et pour finir la place du CSE dans la mise en œuvre du plan de prévention issu du DUERP. Voici ce qu’il fallait retenir.

1. L’arrêt du 2 avril 2024 : vers la fin des conditions d’ancienneté pour les ASC

C’est une décision qui fera date. La Cour de cassation a tranché : aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée aux salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE.

Jusqu’ici, de nombreux comités limitaient l’accès à certaines prestations (chèques cadeaux, colonies, billetterie…) aux salariés ayant atteint un seuil d’ancienneté. Cette pratique est désormais jugée discriminatoire.

À retenir : tous les salariés, dès leur embauche, doivent pouvoir accéder aux ASC sans distinction liée à leur ancienneté.

L’URSSAF s’est alignée sur cette jurisprudence, en laissant un délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2025. Mais attention : ce moratoire administratif ne protège pas les CSE contre d’éventuelles actions judiciaires immédiates de salariés se sentant lésés.

👉 Conseil pratique : les élus doivent réviser dès maintenant leur règlement intérieur ASC, avec un accompagnement juridique si besoin.

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2. Intelligence artificielle : de nouveaux enjeux pour les CSE

L’IA transforme les entreprises à grande vitesse, et le CSE a un rôle à jouer pour en mesurer les impacts sur les conditions de travail, la stratégie et l’emploi.

Les trois grandes consultations annuelles obligatoires du CSE constituent des moments clés pour interroger l’usage de l’IA :

• Consultation sur les orientations stratégiques : quels sont les projets IA envisagés ? Quels budgets ?

• Consultation sur la politique sociale : quelles formations IA sont prévues ? Y a-t-il des recrutements de spécialistes ? Des métiers menacés ?

• Consultation sur la situation économique : quels prestataires IA sont sollicités ? Quels investissements sont engagés ?

L’intelligence artificielle n’est pas neutre. Elle modifie les tâches, les rythmes, les responsabilités. Il est crucial que les élus s’en saisissent.

👉 Conseil pratique : faites appel à un expert si vous sentez que l’IA est déjà implantée (ou en cours d’expérimentation) dans votre entreprise.

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3. Le plan de prévention : une responsabilité partagée

Depuis la loi du 2 août 2021, les entreprises de plus de 50 salariés doivent présenter chaque année non seulement le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), mais aussi un plan de prévention détaillé.

Ce plan doit intégrer :

• Les mesures concrètes de prévention prévues (équipements, formations, organisation du travail…)

• Un rétroplanning de déploiement

• Un budget prévisionnel, voire des devis

Le CSE ne doit pas se contenter d’un simple avis. Il doit vérifier la cohérence entre les risques identifiés et les actions prévues, et alerter s’il constate des carences.

👉 Conseil pratique : exigez un plan d’action formalisé, chiffré et daté. C’est une obligation réglementaire et un levier fort pour la santé au travail.

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En résumé

Retrouvez l’intégralité du webinaire en replay par ici : 

Pour aller plus loin, nos formateurs et juristes restent à votre écoute. Vous pouvez organiser une formation ou une consultation personnalisée sur ces sujets :
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