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Le rôle du CSE dans la mise en place du pass sanitaire

By Camille Rodriguez  5 août 2021

Il y a quelques jours l’Assemblée nationale à voter l’extension du pass sanitaire. C’est-à-dire, qu’à compter du 30 août, les employés d’établissements recevant du public devront fournir à leurs employeurs : soit une attestation de vaccination, soit un test négatif, soit un certificat de rétablissement au Covid-19.

Cette loi touche les salariés, mais qu’en est-il du rôle du CSE ?

Bon à savoir : le pass sanitaire ne se résume pas uniquement à la vaccination

 

  • Qui est concerné ?

Ce sont tous les salariés qui sont en contact avec le public. Principalement, les personnes qui travaillent dans les lieux où le pass sanitaire est exigé. C’est-à-dire les cafés, les restaurants, les musées, les cinémas, les foires, les avions…

 

Cependant, un salarié travaillant comme comptable pour un restaurant ne sera pas dans l’obligation de présenter un pass sanitaire. C’est un point où le CSE devra être vigilant lors de la mise en place de cette mesure en entreprise.

 

  • Comment faire ?

Si le salarié ne présente pas de pass sanitaire, il risque d’être suspendu. Afin de percevoir son salaire, celui-ci peut poser des congés ou des RTT le temps de régulariser la situation.

Au-delà de 3 jours de suspension, le salarié sera convoqué à un entretien pour trouver une solution (se faire vacciner, changer d’affectation ou autres…).

Cependant, si le salarié en CDI ne vient pas travailler pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées, au motif qu’il ne peut présenter son pass sanitaire. Il risque un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

 

Dans le cas des salariés en CDD ou en intérim, ceux-ci peuvent voir leurs employeurs mettre un terme à leurs contrats avant l’échéance.

Attention : les salariés ne toucheront pas de dommages et intérêts.

 

  • Rôle du CSE

Dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés concernées par le pass sanitaire, l’employeur devra informer le CSE. En effet, celui-ci devra prendre connaissance des mesures de contrôles mises en œuvre au sein de son établissement pour s’assurer du respect des nouvelles obligations.

De plus, l’avis du CSE pourra intervenir au plus tard 1 mois après que l’employeur aura communiqué et mis en place les mesures nécessaires.

 

La mise en place du pass sanitaire dans les entreprises impliquent deux nouvelles préoccupations pour les CSE. En effet, ceux-ci devront s’assurer que l’employeur respecte ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais aussi les élus devront veiller au respect des droits des salariés qui ne souhaitent pas se soumettre au pass sanitaire.

 

Cependant, cette extension du pass sanitaire aux entreprises ne sera effective uniquement après la décision du Conseil Constitutionnel. Si celle-ci est acceptée, les salariés qui ne présenteront pas de pass sanitaire pourront être suspendu jusqu’au 15 novembre. Date à laquelle la loi cessera de s’appliquer (uniquement si celle-ci n’est pas prolongée).