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Travail sous forte chaleur : rôle du CSE

By Camille Rodriguez  23 juillet 2021

Nous sommes en pleine période de forte chaleur, et qui dis fortes chaleurs ? Dis danger pour la santé physique et mentale des travailleurs. Les élus du CSE, de la CSSCT sont en mesure d’évaluer les risques et d’inciter l’employeur à mettre en place des mesures de prévention envers les salariés.

Proposer à l’employeur des mesures préventives contre la chaleur

Le CSE et le CSSCT doivent être consultés sur les mesures que l’employeur souhaite mettre en place pour prévenir des dangers liés aux fortes chaleurs.

Ensemble, ils débattent et proposent des solutions comme par exemple :

  • Augmentation de la fréquence des pauses
  • Privilégier le travail pendant les heures les moins chaudes de la journée
  • Installer des sources d’eau fraîche près des potes de travail
  • Mise en place d’un système de ventilation ou de climatisation dans des locaux fermés

 

Cependant, le CSE et la CSSCT doivent veiller à ce que ses mesures soient bien appliquées.

 

Le droit de retrait 

Lorsqu’un salarié estime être dans une situation de danger grave et imminent, il peut se retirer de son poste de travail. Selon l’article L.4131-3, aucune sanction disciplinaire ni retenue sur le salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié disposant d’un motif légitime et raisonnable.   Ceci s’appelle le droit de retrait.

Auquel cas, le CSE avec la CSSCT peuvent, à leur tour, déclencher un droit d’alerte.

À la suite de cela, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Cependant, si celui-ci n’est pas d’accord avec le CSE/CSSCT, il doit saisir l’inspecteur du travail. 

 

La réunion extraordinaire

Ce dispositif intervient lorsque l’employeur ne prend aucune mesure de prévention pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs.

Le CSE avec la CSSCT peuvent organiser une réunion avec l’employeur afin d’aborder un sujet précis et primordial. La seule condition pour la réalisation de cette réunion est que la majorité des élus du CSE et de la CSSCT soit d’accord.

Aussi, une réunion peut aussi être organisée lorsque le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent est déclenché.

 

Tout le monde est touché par les périodes de fortes chaleurs, que ce soit sur les chantiers, dans les bureaux, dans les ateliers, etc. C’est la raison pour laquelle le CSE et la CSSCT ont bel et bien un rôle à jouer dans la prévention des salariés et dans la mise en place de mesures préventives.

 

Sources :

http://infosdroits.fr/forte-chaleur-et-canicule-les-representants-du-personnel-au-chsct-peuvent-deposer-un-droit-dalerte-dgi-danger-grave-imminent/

https://www.inrs.fr/publications/essentiels/travail-forte-chaleur.html