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[#WEBINAIRE] BUDGET DES CSE : COMMENT LES GÉRER ?

By Camille Rodriguez  24 juin 2021

Mardi dernier a eu lieu notre dernier webinaire de la saison, consacré cette fois-ci au sujet du budget du CSE. Comme promis, nous vous en proposons un résumé ici.

 

Afin de mener leurs missions à bien, les membres du CSE disposent d’un budget. Depuis la loi Auroux de 1982, ce budget est scindé en deux. Un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) et un autre dédié aux Attributions Économiques et Professionnelles (AEP). Cependant, comment les élus peuvent utiliser ces budgets ? À quelles fins ? Et dans quel cadre ?

 

L’utilisation et le calcul du budget ASC

 

Le budget ASC est utilisé pour toutes les activités dirigées vers les salariés et leurs familles. Il peut bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise : CDI, CDD, apprentis, stagiaires, contrat de professionnalisation. Ce budget permet l’amélioration des conditions de vie et d’emploi. Vous pouvez utiliser ce budget pour les chèques vacances, les titres restaurants, réductions sorties, cadeaux… Collectivement, vous pouvez organiser des voyages ou des soirées avec ce budget.

Le montant de ce budget est fixé par accord d’entreprise. Généralement, il correspond en moyenne à 0,8% de la masse salariale brute. L’entreprise qui décide de délivrer cette subvention est obligée de la verser tous les ans, sans réduction (sauf exception). 

 

L’utilisation et le calcul du budget AEP

 

Le budget AEP consiste aux dépenses liées au fonctionnement administratif du CSE.  Effectivement, il sert à former les membres du CSE, les délégués syndicaux et les éventuels représentants de proximité. En ce qui concerne les expertises et la réalisation d’études, celles-ci peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement. L’employeur est dans l’obligation de donner ce budget. Il correspond à 0,2% de la masse salariale brute (taux minimum).

 

Les règles de l’URSSAF

 

L’URSSAF a pour rôle d’encaisser et de contrôler les prestations allouées par les élus au titre des ASC mais si une anomalie est observée pour les prestations du CSE, c’est l’employeur qui devra payer le surplus de cotisations réclamé.

 

ATTENTION : l’employeur peut se retourner vers le CSE ensuite.

 

L’URSAFF tolère que les bons d’achat et les cadeaux en nature soient exonérés de cotisations mais dans la limite d’un Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). En effet, le PMSS ne doit pas excéder une valeur globale annuelle correspondant à 5%, soit 171 euros. Par ailleurs, l peut excéder ce montant seulement si :

  • Ils sont attribués à l’occasion d’un évènement déterminé concernant le salarié (exemple : mariage, naissance, …)
  • L’utilisation est en rapport avec l’évènement
  • Le montant est conforme aux usages

 

BON À SAVOIR : les chèques vacances et les chèques culture ne sont pas concernées par le plafonnement des 5% du PMSS qui vise uniquement les bons d’achat et les cadeaux en nature.

 

Le transfert entre les deux budgets

 

Le CSE peut décider « de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des ACS ». Néanmoins, ce transfert est bloqué à 10% de l’excédent annuel.

 

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02.51.75.47.13 ou sur info@adn-cse.fr 

 

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