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[Résumé Webinaire] ZOOM sur les missions du référent harcèlement

By Camille Rodriguez  22 avril 2021

Franck Gougat, expert en prévention des risques professionnels et formateur SSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail) des membres du CSE, a animé notre webinaire du 19 avril dernier dédié à la mission du référent harcèlement. Dans une ambiance dynamique et conviviale, Franck a interagi avec les participants afin de décrire au mieux les situations de harcèlement et le rôle attendu du référent CSE.

 

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : de quoi parle-t-on ?

Selon une étude réalisée par l’IFOP en 2014 : 20% des femmes actives, disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. La notion de harcèlement sexuel est complexe. En effet, il existe différents types de harcèlements sexuels au travail. Pour cela, des textes de lois ont été rédigés pour donner des définitions claires et précises sur ces actes : 

 

  • Le harcèlement sexuel : constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail)
  • Le Harcèlement sexuel assimilé : consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
  • (article L. 1153-1 du code du travail)
  • Agissements sexistes : défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.(article L. 1142-2-1 du code du travail)

 

Ces actes peuvent être pratiqués par un supérieur hiérarchique, un homme, une femme, un collègue, un client ou un fournisseur… Ce sont toutes les personnes figurant dans l’environnement de travail de la possible victime.

Ces actes peuvent prendre différentes formes engendrant une multitude de propos ou de comportements. Pour nous aider à mieux cerner ces situations et savoir comment agir en conséquence, Franck nous a montré des vidéos. Vous pouvez retrouver les liens des vidéos en téléchargeant le support utilisé par Franck pendant le webinaire, à la fin d’article. 

 

Le rôle et les missions du référent harcèlement

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont des risques professionnels à prévenir. Comme tout risque professionnel, ceux-ci doivent donner lieu à une déclaration d’Accident du Travail et/ou de Maladie Professionnelles. C’est pourquoi l’employeur, au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, doit veiller à protéger ses salariés contre l’ensemble de ces agissements. Selon l’article L.1153-5, l’employeur est dans l’obligation de communiquer auprès des salariés, stagiaires et candidats sur la thématique du harcèlement sexuel.  

 

Pour prévenir ce risque professionnel, l’employeur peut se faire épauler par un référent harcèlement. C’est le référent pour la lutte contre le Harcèlement sexuel et agissements sexistes. Selon l’article L.2314-1 du Code du Travail, le référent harcèlement est obligatoire dans tous les CSE.

 

Il doit faire partie du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant.

 

  • Rôle du référent harcèlement et du CSE

Tout d’abord, le CSE a un rôle d’alerte. C’est-à-dire qu’il peut proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. En ce qui concerne le référent harcèlement, celui-ci doit mettre en place conjointement avec les représentants du personnel des mesures de prévention du harcèlement sexuel. 

 

  • Missions du référent harcèlement

Comme dit précédemment, le référent harcèlement peut mettre en place des actions de prévention et de gestion des situations. Il doit aussi proposer des actions pour éviter les situations de harcèlement. Enfin, il est dans l’obligation avec l’employeur d’informer les salariés.

 

  • Les compétences pour agir face à une situation signalée

Le référent harcèlement doit connaître son rôle, ses missions, ses moyens et ses limites pour pouvoir agir. Il doit faire preuve d’impartialité pour protéger tant la (les) victime(s) que le(s) potentiel(s) protagoniste(s). Enfin, il doit avoir un esprit analytique lui permettant de conduire une analyse de situation, de produire un rapport et de construire des outils opérationnels en prévision d’apparition de situation(s) et les activer si besoin.

 

Pour remplir au mieux sa mission et son rôle de référent harcèlement, ce dernier peut se former grâce à la formation santé sécurité et conditions de travail (OBLIGATOIRE pour tous les CSE de plus de 11 salariés) ou la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

 

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02.51.75.47.13 ou sur info@adn-cse.fr 

 

[ALLER PLUS LOIN]

 En cliquant sur ce lien, vous pourrez télécharger le support de présentation de Franck, et ainsi trouver les liens des mises en situations.

Pour en savoir plus sur la logique PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER en cas de harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail 👉🏼  Cliquez-ici

Pour vous inscrire au prochain webinaire sur la thématique des risques psychosociaux qui aura lieu le 17 mai à 10h 👉🏼 Cliquez-ici

Enfin, si vous avez besoin d’un accompagnement plus personnalisé et approfondi, n’hésitez pas à nous faire part de votre besoin via notre formulaire de contact.