21 octobre 2024
Le critère d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles
Le paysage des activités sociales et culturelles (ASC) au sein des entreprises a récemment connu des évolutions significatives, notamment à la suite d'une décision judiciaire rendue le 3 avril 2024. Ce jugement a remis en question le critère d’ancienneté pour les ASC, soulevant un véritable débat autour de l’égalité de traitement entre les salariés, qu’ils soient nouveaux ou anciens.