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[#Webinaire] Le CSE et la thématique des RPS

By Camille Rodriguez  21 mai 2021

À l’occasion de notre webinaire de lundi dernier, notre formateur Franck Gougat est intervenu sur la thématique des risques psychosociaux (RPS).

 

QU’ENTEND-ON PAR RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?

 

On parle de risques psychosociaux (RPS) lorsqu’on se retrouve dans une situation de travail où sont présents des situations de stress, des violences externes ou des violences internes. Ces situations peuvent être combinées ou non. Elles ont des impacts sur la santé du collaborateur mais aussi in fine, sur l’économie de l’entreprise.

 

Le stress intervient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour faire face à cet environnement.

En ce qui concerne les violences externes, on parle ici de menaces, d’insultes ou bien d’agressions. Celles-ci sont commises par des personnes  extérieures à l’entreprise comme les clients ou les fournisseurs par exemple.

Les violences internes quant à elles, interviennent au sein de l’entreprise par les salariés. On peut parler de harcèlement moral ou sexuel, mais aussi des conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes.

 

L’entreprise ne doit pas négliger ces risques car elles impactent la situation économique de l’entreprise (absentéisme, turn-over…). La santé des collaborateurs est aussi en jeu (Maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles anxio-dépressifs, épuisement professionnel voire de suicide).

 

On peut identifier certains facteurs de risques tels que l’intensité et la complexité du travail, la faible autonomie au travail, des conflits de valeur, ou bien des rapports sociaux dégradés. Ces facteurs et ces risques psychosociaux peuvent être prévenus.

 

PRÉVENIR LES RPS

 

Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs. Les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.

En d’autres termes, cela signifie que l’employeur doit évaluer ces risques et planifier des mesures de prévention adaptées. Il doit aussi donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques et cela, le plus en amont possible.

 

Depuis le décret du 5 novembre 2001, l’employeur est dans l’obligation de retranscrire tous les risques au niveau de chaque unité de travail à travers un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

 

En ce qui concerne le CSE ou les membres de la CSSCT, ceux-ci peuvent agir en prévention de ces risques en : 
  • S’assurant que les RPS sont traités à leur juste valeur dans le Document Unique
  • Restant à l’écoute de tous les salariés
  • Favorisant le dialogue social
  • Réalisant un état des lieux et en restituant les résultats en séance de CSE
  • Menant des analyses
  • Étant force de proposition
  • Mettant en place des documents (création d’un questionnaire de bien-être par exemple)
  • Alertant l’employeur
  • Se formant sur le sujet des RPS et au Dialogue Social

 

Afin de connaître ces risques psychosociaux et les prévenir, les membres du CSE peuvent suivre une formation santé, sécurité et conditions de travail. D’après l’article L2315-18 du Code du Travail« les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Ce droit à la formation s’applique à tous les CSE à partir de 11 salariés.

Cette formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoirement financé par l’employeur.  La demande doit être effectuée par le CSE à l’employeur par courrier, au minimum 30 jours avant le début du stage. Vous devez savoir que l’employeur ne peut refuser une formation SSCT, mais sachez qu’il peut la reporter dans le temps. Vous pouvez aussi utiliser votre droit au congé de formation, tout en sachant qu’il doit être autorisé par l’employeur.

 

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02.51.75.47.13 ou sur info@adn-cse.fr 

 

[ALLER PLUS LOIN]

 

Si vous voulez télécharger le support de Franck avec les liens des vidéos des mises en situations, cliquez-ici.

Pour vous s’inscrire au prochain webinaire sur la gestion du budget des CSE le mardi 22 juin à 10h, cliquez-ici.